La présente politique de confidentialité ( « Politique de Confidentialité ») est destinée aux utilisateurs du site web accessible à l’url www.leddv.fr (le « Site ») ainsi qu’aux clients ayant effectués des achats sur la boutique en ligne du Site tel qu’édité par le Droit de Vivre (ci-après le « DDV » ou « Nous »), Société à responsabilité limitée, au capital social de 3.048,98 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 522 025 249, ayant son siège social 42 rue du Louvre 75001 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR94552025249.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur les modalités selon lesquelles le DDV recueille et traite vos données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).
Par souci de simplicité, les données personnelles au sens qui leur ait donné par le RGPD seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).
Cette Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.
QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
Le DDV peut recueillir directement auprès de vous des Données.
Les Données collectées par formulaires
Il s’agit de Données que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans les formulaires accessibles sur le Site (par exemple les Données communiquées à fin d’inscription à un compte utilisateur ou de souscription à un abonnement).
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance)
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique)
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
- Données financières (moyens et historiques des paiements)
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez)
- Données de localisation
- Données de contenus.
Les Données que vous rendez publiques
Nous collectons et traitons des Données que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site, par exemple via des commentaires ou un forum ou sur votre profil de compte (pseudonyme, photo par exemple), elles seront accessibles par les utilisateurs du Site.
Concernant votre compte utilisateur, seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées.
Les Données que vous publiez sont de votre responsabilité.
QUELS SONT LES FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES ?
En application de la réglementation applicable, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.
Les finalités des Données et informations issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans notre politique de cookies disponible ici.
Vos Données sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus ci-dessous conformément au RGPD :
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et/ou de mesures précontractuelles :
- Gestion de compte utilisateur ;
- Identification et authentification du client ou utilisateur ;
- Communications avec le client ou l’utilisateur (assistance technique et commerciale) ;
- Gestion des commandes ;
- Suivi de l’encaissement : mise en place et justification des paiements bancaires (hors cryptogrammes) ;
- Fidélisation de la base utilisateurs (envoi de newsletters) ;
- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
- Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services.
À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Gérer les Données que vous avez rendues publiques ;
- Organisation des évènements ;
- Organisation des jeux concours ;
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
- Enrichissement et valorisation de la base clients ;
- Fourniture de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages
- Prospection commerciale et développement des produits et services de le DDV ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.
- Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
POUR QUELLE DUREE DE CONSERVATION ?
Nous ne conservons vos Données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les Données utilisées à des fins de création et gestion de Comptes Utilisateur, gestion de la base des utilisateurs et fidélisation de la base utilisateur sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur avec le DDV.
Les Données relatives aux gestions des commandes sont conservées pendant tout le temps de la Commande et durant tout le temps de la prescription contractuelle légale.
Les Données relatives à l’encaissement, à savoir la mise en place et les justifications des paiements bancaires (hors cryptogramme) sont conservées selon les modalités de l’abonnement comme suit. Pour un abonnement avec tacite reconduction : jusqu’à treize (13) mois suivant le paiement.
Les Données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
S’agissant des Données que vous avez rendu publiques, celles-ci peuvent être conservées toute la durée pendant laquelle elles sont restées publiques jusqu’au retrait du consentement ou la fermeture de votre Compte Utilisateur.
Nous pouvons être amenés à traiter des Données plus longtemps en cas de précontentieux ou de contentieux auquel cas nous supprimons les Données après la conclusion d’un accord amiable ou jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
Certaines Données peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans à l’issue de la relation contractuelle ou de la mission pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
S’agissant des cookies, en fonction de leur typologie, ces derniers sont supprimés dans les treize (13) mois à compter de la visite de l’internaute.
VERS QUELS DESTINATAIRES ?
Vos Données pourront être traitées par le personnel habilité à gérer ces Données, des partenaires ou prestataires du DDV. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et le DDV. Ces destinataires sont soumis à confidentialité.
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux pour des finalités déterminées par ces tiers et qui vous seront précisées lors de la collecte des Données sur le Site. Un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données. Les Données des utilisateurs et clients du DDV pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur.
QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?
Le DDV prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées. Cependant, le DDV ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Le DDV ne peut garantir la confidentialité des Données publiques publiées dans les parties publiques des services, elles sont par nature visibles.
Le DDV ne peut être tenu responsable des « spam » que vous subissez si vous décidez volontairement et spontanément de publier en ligne votre adresse électronique (mais la mention de votre email dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne).
Nous vous précisons que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’éditeur.
En cas de demande d’effacement, l’éditeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES SONT-ILS OBLIGATOIRES ?
Pour la gestion de notre relation client ainsi que votre inscription à un compte utilisateur la collecte des Données suivantes est obligatoire : nom, prénom, coordonnées électroniques ou téléphoniques, coordonnées bancaires en cas de commande sur la boutique en ligne du Site et adresse postale en cas de commande papier de la revue du DDV.
En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Ces exigences de fourniture de Données ont un caractère contractuel.
La collecte d’autres Données peut être obligatoire. Toutes les Données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des Données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte par la présence d’un (*).
SI VOUS ETES MINEUR
Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité avec vos parents ou représentants légaux, et de lire attentivement avec eux les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Dans le cadre du traitement de vos Données, et conformément aux dispositions de la Loi et du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris le profilage (article 22 du RGPD).
Vos Données peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez du droit de donner instruction au DDV de communiquer ces Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par les personnes ayant communiqué leurs Données auprès du DDV. Le DDV se réserve le droit de demander des justificatifs pour vérifier notamment l’identité la Personne.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition).
Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.
Pour l’exercice de vos droits ou toute question relative à la présente Politique de Confidentialité vous pouvez adresser une demande via le formulaire accessible [ici].
Si Vous estimez que le traitement de vos Données n’est pas conforme au RGPD, Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou de saisir les juridictions compétentes.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU DDV PEUT-ELLE CHANGER ?
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.
Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.
(Dernière mise à jour le 01/03/2021)
